Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Antoine MANSOT, et toute personne souhaitant commander une illustration sur mesure ou acquérir une œuvre originale via ce site.
Article 2 - Prestations proposées
Le site propose deux types de prestations :
- Illustrations sur mesure : réalisées à l'encre et à l'aquarelle, dans le style personnel de l'artiste, à partir d'une photo fournie par le client. Trois formules sont disponibles, détaillées sur la page Votre œuvre sur mesure (formats et tarifs associés). Chaque œuvre est une interprétation personnelle de la photo fournie, et non une reproduction fidèle.
- Œuvres originales : pièces uniques, déjà réalisées, présentées dans la galerie du site.
Chaque illustration, sur mesure ou originale, est accompagnée d'un certificat d'authenticité signé par l'artiste.
Illustrations sur mesure
Article 3 - Commande
La commande s'effectue via le formulaire de contact du site. Le client y renseigne ses coordonnées, un message précisant la formule choisie, et joint la ou les photo(s) à dessiner.
La commande est considérée comme définitive après validation de la formule et de la photo par les deux parties, et réception du paiement.
Article 4 - Prix et paiement
Les tarifs sont indiqués sur la page Tarif. Une demande de paiement est envoyée par e-mail après validation de la formule et de la photo choisie. Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les instructions transmises.
Le travail de réalisation débute après réception du paiement.
Article 5 - Délais de livraison
L'illustration est réalisée et envoyée dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi.
Ce délai peut varier en cas de forte demande ; le client en sera informé par e-mail.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les illustrations sur mesure étant des œuvres confectionnées selon les spécifications du client et personnalisées, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces commandes.
Œuvres originales (galerie)
Article 7 - Achat d'une œuvre originale
Le site propose à la vente des œuvres originales, uniques, présentées dans la galerie. Chaque œuvre est vendue en un seul exemplaire ; une fois vendue, elle n'est plus disponible.
Les caractéristiques de chaque œuvre (dimensions, technique, prix) sont indiquées sur sa fiche de présentation.
Article 8 - Commande et paiement d'une œuvre originale
La commande s'effectue via le formulaire de contact ou tout autre moyen indiqué sur le site. Une demande de paiement est envoyée par e-mail après confirmation de la disponibilité de l'œuvre. Le règlement s'effectue par virement bancaire, selon les instructions transmises.
L'expédition de l'œuvre a lieu après réception du paiement.
Article 9 - Délai d'expédition
Les œuvres originales déjà réalisées sont expédiées sous 14 jours ouvrés à compter de la réception du paiement. Un numéro de suivi peut être communiqué au client si l'envoi le prévoit.
Article 10 - Droit de rétractation (œuvres originales)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, l'œuvre originale n'étant pas personnalisée selon ses spécifications.
Pour exercer ce droit, le client doit informer l'artiste par e-mail à antomansot@gmail.com. L'œuvre doit être retournée dans son emballage d'origine, en bon état, dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf mention contraire.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'œuvre retournée.
(Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux illustrations sur mesure, conformément à l'Article 6.)
Article 11 - Emballage et expédition
Les œuvres originales sont soigneusement protégées (pochette cristal/glassine) avant expédition, afin de garantir leur bon état à réception. En cas de dommage constaté à la livraison, le client est invité à contacter l'artiste sous 48h avec photos à l'appui.
Dispositions communes
Article 12 - Annulation
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à antomansot@gmail.com. Pour une illustration sur mesure, une annulation n'est possible que si la réalisation de l'œuvre n'a pas encore débuté ; une fois le travail commencé, la commande ne peut plus être annulée ni remboursée. Pour une œuvre originale, l'annulation reste possible jusqu'à l'expédition ; passé ce délai, le droit de rétractation prévu à l'Article 10 s'applique.
Article 13 - Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Antoine MANSOT à l'adresse : antomansot@gmail.com. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
Article 14 - Certificat d'authenticité
Chaque illustration originale, qu'elle soit réalisée sur mesure ou vendue via la galerie, est accompagnée d'un certificat d'authenticité, signé par l'artiste. Ce certificat atteste de l'originalité de l'œuvre, de sa date de réalisation et de la signature "anto + année de réalisation" qui y figure.
Article 15 - Propriété intellectuelle
L'œuvre réalisée reste la propriété intellectuelle de l'artiste, qui en conserve les droits d'auteur. Le client dispose d'un usage personnel de l'œuvre (affichage, décoration), sauf accord contraire écrit pour un usage commercial ou une reproduction.
Article 16 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.